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Marques déposées par SA D'HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS
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CITE Obely L'HABITAT SENIOR NOUVELLE GENERATION
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITE Obely L'HABITAT SENIOR NOUVELLE GENERATION
SA D'HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS

Numéro de dépôt :
4461436
Date de dépôt :
14/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/06/2028
CITE Obely L\'HABITAT SENIOR NOUVELLE GENERATION de SA D\'HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS

Présentation de la marque CITE Obely L'HABITAT SENIOR NOUVELLE GENERATION

Déposée par voie électronique le 14 juin 2018 par SA D'HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITE Obely L'HABITAT SENIOR NOUVELLE GENERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-27 du 6 juillet 2018.

Le déposant est SA D'HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS domicilié(e) 5 RUE DE VEZIN - 35000 - Rennes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON domicilié(e) 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - Rennes - France.

La marque CITE Obely L'HABITAT SENIOR NOUVELLE GENERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4461436.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITE Obely L'HABITAT SENIOR NOUVELLE GENERATION arrivera à expiration en date du 14 juin 2028.

SA D'HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS a également déposé les autres marques suivantes : Se LOGER en Bretagne.fr , Les Foyers , Les Foyers


SA D'HABITATION A LOYER MODERE LES FOYERS - 5 RUE DE VEZIN - 35000 - Rennes - France


SPARLANN, Monsieur Benoît LEBRETON - 1 rue Raoul Ponchon - 35000 - Rennes - France


Publication - Publication le 6 juil. 2018 au BOPI 2018-27

Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Services de restauration (alimentation) destinés aux personnes âgées et/ou retraitées et/ou dépendantes ; préparation de repas destinés aux personnes âgées et/ou retraitées et/ou dépendantes ; services hôteliers destinés aux personnes âgées et/ou retraitées et/ou dépendantes ; garderies et hébergement temporaire et permanent pour soins de jour et pour personnes âgées ; services de pensions destinées aux personnes âgées et/ou retraitées et/ou dépendantes ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services d'agences de logements [hôtels, pensions] destinés aux personnes âgées et/ou retraitées et/ou dépendantes ; ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire ou permanent au sein de résidences de personnes âgées fournissant des prestations d'aides à la personne ; services non médicaux d'aide à domicile, à savoir services de préparation de repas, services de bars, aide pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ;

Services de maisons médicalisées destinées aux personnes âgées et/ou retraitées et/ou dépendantes ; services de maisons de repos destinées aux personnes âgées et/ou retraitées et/ou dépendantes ; services d'auxiliaire de vie et service d'aide à la personne, à savoir : garde-malades ; conseils concernant le bien-être personnel des personnes âgées [santé] et/ou dépendantes ; conseils concernant les besoins médicaux des personnes âgées et/ou dépendantes ; services d’hygiène et soins de beauté destinés aux personnes âgées et/ou retraitées et/ou dépendantes ; jardinage, entretien de pelouses et conseils en matière de jardinage destinés aux personnes âgées et/ou retraitées et/ou dépendantes.